Conditions d’utilisation

Conditions de Service

Les présentes Conditions de Service (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation du site internet www.latorref.com (ci-après le "Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

1. Présentation du Site

Le Site www.latorref.com est exploité par [Nom de la société], immatriculée au RCS sous le numéro 82847117700018, dont le siège social est situé au 133 AVENUE DE L' ADOUR 64600 ANGLET (ci-après "La Torref"). Le Site a pour objet la vente en ligne de café en grain et autres produits associés.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à internet. La Torref met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou limitations d'accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du Site

3.1 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public est interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par des actions de piratage, d'envoi massif de messages non sollicités ("spamming"), ou toute tentative d'accès non autorisé aux données du Site.

3.2 Contenu généré par l'utilisateur
Si le Site permet à l'utilisateur de publier du contenu (commentaires, avis, etc.), l'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, offensant, ou portant atteinte aux droits d'autrui. La Torref se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas ces règles.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de La Torref ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de La Torref est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles

La Torref accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs. Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de La Torref, disponible sur le Site. Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. La Torref ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes, ni de leur politique de confidentialité. La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de La Torref et de ne pas induire en erreur sur la relation avec La Torref.

7. Responsabilité

7.1 Disponibilité du Site
La Torref s’efforce de garantir la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, La Torref ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou définitives de service, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance des réseaux de télécommunications.

7.2 Contenu du Site
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La Torref ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.

7.3 Utilisation du Site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait entraîner.

8. Modification des Conditions de Service

La Torref se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour se tenir informé des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'application des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter La Torref à l'adresse e-mail suivante : info@latorref.com