Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.latorref.com (ci-après le "Site"), exploité par SARL LA TORREF, dont le siège social est situé au 133 avenue de l'Adour 64600 Anglet, immatriculée au RCS sous le numéro 82847117700018 (ci-après "La Torref").
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 1 : Produits
La Torref propose à la vente principalement du café en grain, ainsi que d'autres articles associés (ci-après les "Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies des Produits sont non contractuelles et sont présentées à titre illustratif.
Article 2 : Commande
2.1. Processus de commande
Le client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les Produits souhaités, puis en suivant les étapes du processus de commande en ligne. La commande est validée une fois le paiement effectué.
2.2. Confirmation de commande
Après validation de la commande, La Torref adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant les Produits commandés, le prix total, ainsi que les modalités de livraison. Cet e-mail confirme l'acceptation de la commande par La Torref.
Article 3 : Prix et Paiement
3.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 4 : Livraison
4.1. Zone de livraison
La Torref livre en France métropolitaine et dans les pays disponibles au moment de la commande. La liste des zones de livraison peut être consultée sur le Site.
4.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la validation de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. Les délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de force majeure.
4.3. Problèmes de livraison
En cas de problème de livraison (produit endommagé, colis perdu, etc.), le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème.
Article 5 : Droit de rétractation et Retours
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des Produits.
5.2. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits alimentaires qui ont été ouverts, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les Produits retournés doivent être intacts, non ouverts, et dans leur emballage d'origine.
5.3. Procédure de retour
Le client doit informer La Torref de sa décision de se rétracter via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en contactant le service client. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 6 : Garantie et Responsabilité
6.1. Garantie légale
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6.2. Responsabilité
La Torref ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport ou de communication.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La Torref ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du Site est strictement interdite sans l'autorisation expresse préalable de La Torref.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Modifications des CGV
La Torref se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
Contact :
Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse e-mail suivante : info@latorref.com