Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.latorref.com (ci-après le « Site »), exploité par la SARL La Torref, dont le siège social est situé 133 avenue de l'Adour, 64600 Anglet, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 828 471 177 (ci-après « La Torref »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
La Torref propose à la vente des cafés de spécialité torréfiés dans son atelier d'Anglet sous la marque Icö Torréfaction, des thés, des boissons, du matériel de préparation du café, ainsi que des ateliers et formations.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies sont illustratives et non contractuelles. Nos cafés étant des produits agricoles saisonniers, les origines et profils aromatiques évoluent au fil des récoltes.
Article 2 — Commande
2.1. Processus
Le client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités puis en suivant les étapes du parcours de commande. La commande est validée une fois le paiement effectué.
2.2. Confirmation
Après validation, La Torref adresse un e-mail récapitulant les produits, le prix total et les modalités de livraison. Cet e-mail vaut acceptation de la commande.
2.3. Disponibilité
Nos cafés sont torréfiés par lots. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé sans délai et peut choisir un produit de substitution ou obtenir le remboursement de l'article concerné.
Article 3 — Prix et paiement
3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. La Torref se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
3.2. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 4 — Livraison
4.1. Zone de livraison
La Torref livre en France métropolitaine et dans les pays européens proposés au moment de la commande.
4.2. Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés maximum. Les délais d'acheminement sont indicatifs et dépendent du transporteur et de la destination.
4.3. Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon la nature des produits commandés, le mode de livraison choisi et la destination. Le détail complet figure dans notre politique d'expédition. Le montant applicable est affiché avant la validation définitive de la commande.
4.4. Retrait en boutique
Le retrait est gratuit au 133 avenue de l'Adour à Anglet, aux heures d'ouverture. Le client est prévenu par e-mail dès que sa commande est prête.
4.5. Problème de livraison
En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu, le client doit contacter le service client dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du produit. Ce délai correspond à celui prévu pour signaler une avarie au transporteur.
Article 5 — Droit de rétractation et retours
5.1. Principe
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
5.2. Exclusion pour les denrées alimentaires
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement. En conséquence, seuls les paquets de café et de thé non ouverts et encore scellés peuvent être retournés. Tout paquet dont le sceau a été brisé ne pourra être ni repris ni remboursé, sauf défaut de fabrication.
5.3. Procédure
Le client informe La Torref de sa décision par e-mail à info@latorref.com. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
5.4. Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, il peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 6 — Abonnements
Les abonnements café sont sans engagement de durée. Ils peuvent être modifiés, mis en pause ou résiliés à tout moment depuis l'espace client. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'annulation des options d'achat.
Article 7 — Ateliers et formations
Les ateliers sont nominatifs et se déroulent à la date convenue. Toute annulation à moins de 48 heures de la date prévue ne peut donner lieu à remboursement, la place ayant été réservée. Un report est possible sous réserve de disponibilité. Les bons cadeaux ateliers sont valables un an à compter de leur date d'achat.
Article 8 — Garanties
8.1. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2. Matériel
Les machines et moulins bénéficient en outre de la garantie commerciale du fabricant, dont la durée est précisée sur chaque fiche produit. Elle ne couvre ni les consommables, ni les dommages liés à un défaut d'entretien, notamment l'entartrage.
8.3. Responsabilité
La Torref ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable à info@latorref.com. Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de La Torref ou de ses partenaires. Les marques La Torref' et Icö Torréfaction lui appartiennent. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client à info@latorref.com.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Notre médiateur est : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet de votre médiateur]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Modification des CGV
La Torref se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Contact
La Torref – 133 avenue de l'Adour, 64600 Anglet
info@latorref.com – 09 86 70 01 76